Au-delà, un architecte
Le permis d’un particulier doit être établi par un architecte dès que la surface de plancher dépasse 150 m², existant compris pour une extension.
Maître d’œuvre dans le Gard, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône. Un seul interlocuteur, du terrain au chantier.
Le règlement de votre parcelle lu avant le premier trait de crayon.Tout dépend de la nature du projet et de la surface créée, comptée en surface de plancher et en emprise au sol : c’est la plus grande des deux qui décide. Voici les cas les plus fréquents.
| Projet | Déclaration préalable | Permis de construire |
|---|---|---|
| Maison ou annexe neuve | De 5 à 20 m² : abri de jardin, pool house, carport | Au-delà de 20 m² : toute maison, et les annexes plus grandes |
| Extension ou surélévation | Jusqu’à 20 m², et jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU | Au-delà, et dès 20 m² si la maison dépasse alors 150 m² |
| Piscine | Bassin de 10 à 100 m², sans abri ou avec un abri de moins de 1,80 m | Bassin de plus de 100 m², ou abri de plus de 1,80 m de haut |
| Façade, toiture, menuiseries | Dès que l’aspect extérieur change : enduit, teinte, fenêtres, tuiles | Non concernées en général |
| Changement de destination | Grange ou local transformé en logement, sans toucher à la façade ni à la structure porteuse | Même transformation, avec modification de la façade ou de la structure porteuse |
| Panneaux solaires en toiture | Oui, la pose modifie l’aspect du toit | Non concernés |
En secteur protégé, même les petites constructions et les petits bassins demandent une déclaration, et la commune peut en imposer une pour une clôture ou un ravalement. Pour un agrandissement, voir notre page extension et surélévation de maison ; pour un bassin, la construction de piscines ; pour une toiture solaire, nos panneaux photovoltaïques.
Deux parcelles voisines peuvent obéir à des règles différentes. Ces vérifications se font avant le premier croquis : c’est à ce moment qu’on évite un refus.
Zone du plan local d’urbanisme, distances aux limites, hauteur, emprise au sol, aspect des façades et des toitures, stationnement. Sans PLU, c’est la carte communale ou le règlement national qui s’applique.
Aux abords d’un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable, comme l’intra-muros d’Avignon, l’Architecte des Bâtiments de France est consulté : matériaux, teintes, menuiseries, et un mois d’instruction en plus.
Autour du Rhône et de la Durance notamment, des plans de prévention du risque inondation disent ce qui est constructible et à quelles conditions, comme la hauteur du premier plancher.
En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, une étude de sol accompagne la vente d’un terrain à bâtir, et la maison suit des règles de construction adaptées. Une nouvelle carte s’applique depuis le 1er juillet 2026.
Eau, électricité, eaux usées et eaux pluviales. Sans tout-à-l’égout, le service public d’assainissement non collectif valide d’abord le projet d’assainissement individuel : son attestation fait partie du dossier.
Surface de plancher et emprise au sol ne se calculent pas de la même façon. Ce sont elles qui départagent déclaration et permis, et qui imposent un architecte quand un permis dépasse 150 m².
Pour un terrain que vous n’avez pas encore acheté, un certificat d’urbanisme opérationnel indique si le projet est réalisable : il est délivré en deux mois et fige les règles pendant dix-huit mois. Les règles de votre commune se consultent sur le Géoportail de l’urbanisme, et les risques de votre parcelle sur Géorisques.
Pour une maison individuelle, le formulaire s’accompagne de huit pièces obligatoires, et de pièces propres à votre terrain. S’il en manque une, la mairie la réclame dans le premier mois, et le délai d’instruction ne démarre qu’à sa réception.
Nous réunissons les plans, les notices et l’insertion paysagère pour déposer un dossier complet et conforme au règlement de votre commune.
Pour un permis de construire, la loi fixe un seuil simple : en dessous, le choix vous appartient ; au-dessus, l’architecte est obligatoire.
Le permis d’un particulier doit être établi par un architecte dès que la surface de plancher dépasse 150 m², existant compris pour une extension.
Pour un permis de construire, une SCI ou toute autre personne morale doit faire appel à un architecte, quelle que soit la surface, sauf exploitation agricole.
Maître d’œuvre, dessinateur ou vous-même : l’architecte n’est pas obligatoire. Chez nous, les plans sont dessinés par nos architectes partenaires.
Maître d’œuvre, nous ne remplaçons pas l’architecte : nous travaillons avec lui. Nos architectes partenaires conçoivent les plans ; nous cadrons le projet sur le règlement et le budget, montons le dossier, puis coordonnons les entreprises jusqu’à la réception. Pour une maison neuve, voir notre page construction de maisons individuelles.
Le dépôt en mairie est gratuit. Le dossier fait partie de notre mission : dans le devis de votre projet, les études et les démarches sont identifiées à part. Restent les taxes, dues une fois la construction achevée.
La taxe d’aménagement se calcule sur la surface taxable : 892 € par m² en 2026, multipliés par les taux de la commune et du département.
Le simulateur de Service-Public permet d’estimer la taxe d’aménagement avant le dépôt.
Comptez un à quatre mois pour constituer le dossier, selon la complexité du projet, puis l’instruction : un mois pour une déclaration préalable, deux pour un permis de maison, un de plus en secteur protégé. Après la décision, les tiers ont encore deux mois pour la contester.
Maison neuve, extension, surélévation, piscine : quatre chantiers que nous avons menés, et l’autorisation que la règle prévoit pour chacun.
Maison contemporaine conforme à la RE2020, de la conception aux finitions. Pour une construction neuve, l’attestation RE2020 accompagne le permis, puis la déclaration d’achèvement.
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Une suite parentale avec salle de bain, sous toit plat. Au-delà de 40 m², une extension relève du permis de construire.
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Une surélévation crée de la surface de plancher : déclaration préalable ou permis selon la surface ajoutée, et un architecte si le permis porte la maison au-delà de 150 m².
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Un bassin de 45 m² avec sa plage. Entre 10 et 100 m² de bassin, sans abri de plus de 1,80 m, une déclaration préalable suffit.
Voir le projetEt aussi : une grange transformée en suite à Tavel, et des maisons neuves à Roquemaure et à Sorgues.
Oui, dès que la construction dépasse 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, ce qui est le cas de toute maison. Entre 5 et 20 m², une déclaration préalable suffit : abri de jardin, pool house, carport.
Pour un agrandissement, la déclaration préalable vaut jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme, tant que la maison ne dépasse pas 150 m² après travaux.
L’instruction dure deux mois pour une maison individuelle, trois en secteur protégé, à compter du dépôt d’un dossier complet. S’il manque une pièce, la mairie la réclame dans le premier mois, et le délai ne court qu’à sa réception.
Avant le dépôt, comptez un à quatre mois pour constituer le dossier, selon la complexité du projet ; après la décision, deux mois de recours des tiers.
Dès que le projet relève du permis de construire et que la surface de plancher dépasse 150 m², existant compris pour une extension. Pour un permis, une société, une SCI par exemple, doit faire appel à un architecte quelle que soit la surface.
En dessous, ce n’est pas obligatoire : nos architectes partenaires dessinent les plans, et nous montons le dossier.
Dans la plupart des cas, le silence au terme du délai d’instruction vaut accord : c’est un permis tacite. Il existe des exceptions, en site classé par exemple, où le silence vaut refus.
Un certificat peut être demandé à la mairie pour prouver l’accord, et le panneau s’affiche sur le terrain comme pour un permis écrit.
Dès que le permis est accordé et affiché sur le terrain, après avoir déposé la déclaration d’ouverture de chantier. Mais les tiers ont deux mois pour le contester à compter du premier jour d’affichage, et la mairie peut retirer un permis illégal dans les trois mois qui suivent sa délivrance.
Nous conseillons d’attendre la fin de ces délais avant d’engager les travaux.
Trois ans à compter de sa notification. Il est périmé si les travaux n’ont pas commencé dans ce délai, ou s’ils s’interrompent ensuite plus d’un an.
Il peut être prorogé deux fois d’un an si les règles d’urbanisme n’ont pas changé : la demande se fait au moins deux mois avant l’échéance.
Lire d’abord les motifs : un refus porte souvent sur un point précis, une hauteur, une implantation, un aspect de façade, que l’on peut corriger avant de redéposer.
Il est aussi possible de le contester : recours gracieux auprès du maire dans le mois qui suit la notification, recours devant le tribunal administratif dans les deux mois. Ce délai de deux mois ne s’allonge pas avec le recours gracieux.
Le dépôt est gratuit. Le coût tient à la préparation du dossier, plans, relevés et études éventuelles : chez nous, il fait partie de la mission et figure à part dans le devis. S’y ajoutent les taxes dues après l’achèvement : la taxe d’aménagement, calculée sur la surface taxable avec une valeur de 892 € par m² en 2026, et le plus souvent la redevance d’archéologie préventive.
Les 100 premiers m² d’une résidence principale comptent pour moitié dans le calcul.
Envoyez-nous l’adresse de la parcelle et une idée du projet. Nous vérifions ce que permet le règlement et revenons vers vous avec une première analyse.
